12-2023 - Création d'une SA 

Préavis no 12-2023 - Création d’une société anonyme (SA) permettant le financement participatif, via des prêts citoyens, pour la réalisation d’installations solaires photovoltaïques sur plusieurs toits de bâtiments communaux

Annexes - Création d’une société anonyme (SA) permettant le financement participatif, via des prêts citoyens, pour la réalisation d’installations solaires photovoltaïques sur plusieurs toits de bâtiments communaux