2022-04 Règlement des tarifs des émoluments du Contrôle des Habitants 

Préavis municipal N° 04-2022 relatif au règlement des tarifs des émoluments du Contrôle des habitants

Projet de règlement des tarifs des émoluments du Contrôle des habitants

Règlement des tarifs des émoluments du Contrôle des habitants du 24 juin 1998