Extrait de procès-verbal de l'assemblée du Conseil Intercommunal de l'Association Intercommunale de Distribution d'Eau de Vusery du 11 novembre 2021 - Approbation du budget 2022
AIDEV-Decision-CI-11.11.2021-Budget-2022.pdf
En application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP), la décision mentionnée ci-dessus peut faire l'objet d'un référendum.