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AIDEV - Extrait de procès-verbal

Association Intercommunale de Distribution d'Eau du Vusery

Extrait du procès-verbal de l'assemblée de l'AIDEV du 3 novembre 2022 soumise à référendum, en application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) dans les dix jours qui suivent la publication dans la Feuille des Avis Officiels :

Voir l'extrait de procès-verbal

Les documents peuvent être consultés au secrétariat municipal au 2ème étage du Bâtiment administratif.

Dernière mise à jour:  07.11.2022