Décisions du Conseil intercommunal

Décisions prises durant le Conseil intercommunal de l'AIRV du 1er juillet 2020 soumises à référendum, en application de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) dans les vingt jours qui suivent la publication dans la Feuille des Avis Officiels.

AIRV - Conseil-intercommunal - Extrait-PV.pdf

Dernière mise à jour:  22.07.2020