Musée Sherlock Holmes

Règlements divers

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Règlements

 Règlement communal relatif à l'usage de caméras de vidéosurveillance

 Règlement concernant le subventionnement des études musicales - Barême - Demande de subventionnement

 Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

 Plan des zones. (En cours de révision)

 Règlement sur la distribution de l'eau - 2013

 Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées - 2013

 Règlement communal sur la gestion des déchets

 Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions

 Règlement de Police

 Statut du personnel communal - 2013


    

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